- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise ,gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique , artistique e

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3465 [ ]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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