Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Verviers et de Waimes

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14178
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-