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26582

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Date de promulgation

27/03/2002

Intitulé

Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives

Date Moniteur

16/04/2002

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15462

Nature juridique

Décret de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Ministère de la Communauté française

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

ven 29/05/1959 - 12:00

5108 [29/05/1959 ]

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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mer 29/07/1992 - 12:00

17144 [29/07/1992 ]

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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mar 14/03/1995 - 12:00

19069 [14/03/1995 ]

Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

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mar 30/06/1998 - 12:00

22209 [30/06/1998 ]

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

26582

lun 13/07/1998 - 12:00

22229 [13/07/1998 ]

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

27058[15/10/2002 ]

Circulaire - Violence à l'école - Assistance en justice et/ou psychologique d'urgence [Circulaire FOND 123]

35530[14/07/2010 ]

Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)

36648[30/08/2011 ]

37571[28/06/2012 ]

Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)

37579[05/07/2012 ]

Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement subventionné de promotion sociale - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS)

43271[03/05/2017 ]

Circulaire 6161 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné - Année scolaire 2017-2018 [RES : LS - NIV : FOND ORD] [Remplace la circulaire 5655 du 17/03/2016]

43272[03/05/2017 ]

Circulaire 6162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné - Année scolaire 2017-2018 [RES : OS - NIV : FOND ORD] [Remplace la circulaire 5659 du 17/03/2016]

48580[12/03/2021 ]

Circulaire 8010 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE (ex postes PTP) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne [ERRATUM1 du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales - ERRATUM2 du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]

48581[15/03/2021 ]

Circulaire 8011 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale [ERRATUM1 du 19/03/2021 : Modifications des attributions de postes dans l'enseignement spécialisé - ERRATUM2 du 22/03/2021 : Modifications des adresses mails]

48582[15/03/2021 ]

Circulaire 8012 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Libre non confessionnel) [ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications des attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]

48587[15/03/2021 ]

Circulaire 8017 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental de plein exercice ordinaire - LNC

48588[15/03/2021 ]

Circulaire 8018 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental de plein exercice ordinaire - OS

48589[15/03/2021 ]

Circulaire 8019 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental de plein exercice ordinaire - FWB

48590[15/03/2021 ]

Circulaire 8020 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l'enseignement obligatoire en REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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