- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films
Date de promulgation
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18194
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 19502
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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