- Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
27551[ ]
Circulaire - Application du décret du 13 juillet 1998 - Encadrement : Année scolaire 2003-2004
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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