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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

Date de promulgation
Date Moniteur
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36650
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » RTBF
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