- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
37233
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
32720[ ]
Circulaire - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation relative à l'environnement - Désignation d'une personne-ressource
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
Précédentes versions du PDF
-