- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

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Date de promulgation
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47587
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26235 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles
Abroge

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Textes de référence

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