- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

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Date de promulgation
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49178
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
28737[ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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