- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Date de promulgation
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51602
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51678[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
50486[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
48063[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020
30622[ ]
Circulaire - Signalétique des membres du personnel
30844[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Calendrier de l'année académique 2003-2004
31033[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique. Calendrier de l'année académique 2005-2006
35225[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35384[ ]
Circulaire - Circulaire calendrier académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
36385[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012
(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36600[ ]
Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2011-2012 pour les écoles supérieures des arts
37135[ ]
Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2012-2013 pour les Ecoles supérieures des Arts
37590[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
42263[ ]
Circulaire 5763 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5329 du 26/06/2015]
43343[ ]
Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 5763 du 10/06/2016]
47987[ ]
Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7223 du 05/07/2019]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
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