- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
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52698
Nature juridique
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
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