- Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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55026
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
32917[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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