- Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

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Date de promulgation
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58589
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 42357
Est modifié par
28757[ ]
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Est abrogé par

-

Modifie
20355 [ ]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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