- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l’Etat et fixant les conditions de nomination au grade d’administrateur général au Ministère de l’E

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4039 [ ]
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Abroge

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