- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

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Date de promulgation
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19855
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44970[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
38330[ ]
Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
48737[ ]
Circulaire 8167 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous - Service général de la Politique sportive - Référence : O5_CM_2021_001 [ERRATUM du 01/07/2021 - Modification au niveau des requis : Nomination à TP dans l'enseignement]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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