- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31589
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30155[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Est abrogé par
31855[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
Précédentes versions du PDF
-