- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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36184
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32442[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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