Aller au contenu principal

- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métiers et de service des établissements d’enseignement gardien , pr

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF