- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62776
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Précédentes versions du PDF
-