- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études

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Date de promulgation
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17049
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11341 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
17565 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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