- Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18585
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
34388[ ]
Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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