- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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22413
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43006[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Modifie

-

Abroge
22443 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
50763[ ]
Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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