Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
42354
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-