- Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice

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Date de promulgation
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43464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16421 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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