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- Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Date de promulgation
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45321
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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