- Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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45307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32750[ ]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32072[ ]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
31614[ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Est abrogé par
45735[ ]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
29791[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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