- Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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51481
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
31964[ ]
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
29563[ ]
Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles bruxelloises 2005
29564[ ]
Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes 2005
30438[ ]
Circulaire - Modernisation de l'équipement pédagogique de base des établissements organisant des sections techniques et professionnelles en Communauté française. Appel à projets 2005-2006
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Règlement des études (SEC ORD)
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