- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française

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Date de promulgation
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60239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50993[ ]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
46918[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
30426[ ]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
33494 [ ]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2009
Textes dépendants
50100[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle
49085[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
41306[ ]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2016
46789[ ]
Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion
46497[ ]
Circulaire 7247 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6740 du 04/07/2018]
44360[ ]
Circulaire 6740 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6240 du 20/06/2017]
43350[ ]
Circulaire 6240 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n°5812 du 08/07/2016]
42312[ ]
Circulaire 5812 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2017 [Remplace la circulaire 5351 du 17/07/2015]
40621[ ]
Circulaire 5351 - Commission de la langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2016
39943[ ]
Circulaire 4883 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2015
38760[ ]
Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] (Réseaux : OS-LS)
38712[ ]
Circulaire 4472 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2014
37608[ ]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
37586[ ]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]
37549[ ]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la communauté française - Appel aux candidats pour la session 2013
36417[ ]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2012
35369[ ]
Circulaire - Commission de la langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2011
Textes connexes
33494 [ ]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2009
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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