- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Date de promulgation
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60241
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 65581
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