- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions
Date de promulgation
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62813
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement universitaire
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