- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004

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Date de promulgation
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63493
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27927 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004
Abroge

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