- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en exécution de l'article 39 du décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
Date de promulgation
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69772
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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