- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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78173
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
33958[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28760 [ ]
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Textes dépendants

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Textes connexes
28760 [ ]
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
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