- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de trois représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

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84639
Nature juridique
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28445 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
Textes dépendants

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Textes connexes
28445 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
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Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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