- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Date de promulgation
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24638
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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