- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs

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Date de promulgation
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32969
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41267[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
40264[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28805 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Textes dépendants
41267[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
40264[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
Textes connexes
28805 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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