- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école fondamentale autonome « Pierre Coran » de Mons et réorganisation de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Mons II (Bervoets)
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34116
Nature juridique
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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