- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

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Date de promulgation
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42989
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 5907
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
21531 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
Abroge

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