- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44571
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29499 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF