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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau

Date de promulgation
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45062
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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