- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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45284
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 8869
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Abroge

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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