- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Ce texte normatif est abrogé.
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53325
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
35798[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
35473[ ]
Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Organisation générale (409/2010/259)
(Réseau : CF)
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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