- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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2894
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34295[ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
34239[ ]
Circulaire - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2009 - 2010 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
35383[ ]
Circulaire - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
(Réseaux : OS-LS)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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