- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »

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Date de promulgation
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8621
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36536[ ]
Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. Modification
32097[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »
31846[ ]
Commission d'habilitation à enseigner la langue d'immersion. Nomination
31487[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner la langue d'immersion »
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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