- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3463 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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