30944

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Date de promulgation
Intitulé
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
Date Moniteur
Page Moniteur
40729
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
30944
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
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Abroge
19447 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Type : Abrogation
19450 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
39940[ ]
Circulaire 4880 - Circulaire relative à l'enseignement supérieur inclusif [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3841 du 5 janvier 2012]
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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