- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007

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Date de promulgation
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57299
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34435[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia de Brouckère" à partir de l'année académique 2006-2007
33288[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole «Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
27906 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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