- Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française - Nominations

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Date de promulgation
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61577
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36265[ ]
Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak. Nomination
35734[ ]
Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. Nominations
32411[ ]
Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. Nomination
31815[ ]
Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles. Nominations
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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