- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz

Ce texte normatif est abrogé.
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1618
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
40765[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
40765[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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