- Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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7485
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35280[ ]
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
33943[ ]
Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
32871[ ]
Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007
32125[ ]
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
31614[ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Est abrogé par
37367[ ]
Décret relatif à la pratique du tir sportif
Modifie

-

Abroge
28206 [ ]
Décret de la Communauté française relatif à l'octroi de licence de tireur sportif
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Tir
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
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